MENTIONS LEGALES ET CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

MENTIONS LEGALES

Le site internet fr.gestarelle.com est édité par la société S.P.M.D. « LABORATOIRES IPRAD SANTE», société par actions simplifiée au capital de 18 516 117 euros, dont le siège social est établi en France au 7 avenue Gallieni à Gentilly (94250), enregistrée au registre du commerce et des sociétés (RCS)sous le numéro 490 493 467 RCS Paris, (ci-après « Le Vendeur »).

N° de TVA intracommunautaire : FR16490493467

Téléphone : +33 (0)1 41 24 30 00

Formulaire de contact

Directeur de la publication : Nicolas COUDURIER, Directeur Général.

Hébergement du Site : Site hébergé par la société Salesforce.com France SAS dont le siège social est 3 Avenue Octave Gréard 75007 Paris et le numéro de téléphone est 01 72 10 94 00.

CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION (CGU)



Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après, « les CGU ») ont pour objet de fixer les modalités de mise à disposition et d’utilisation du contenu et des services du site internet fr.gestarelle.com (ci-après, « le Site ») entre IPRAD en tant qu’éditeur du Site (ci-après, « L’Editeur ») et l’utilisateur du Site (ci-après, « l’Utilisateur »).

L’accès au Site et à son contenu, ainsi que l’usage des services proposés par le Site, vaut acceptation sans réserve des présentes CGU par l’Utilisateur. Les CGU pouvant être modifiées à tout moment et sans préavis, l’Utilisateur est invité à les consulter régulièrement.

Objet du Site et accès aux services

Le Site a pour but de présenter, promouvoir et commercialiser les produits de la marque Gestarelle.

Le Site est accessible en tout lieu et à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais engagés pour accéder au Site (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l’Utilisateur.

Le Site permet à l'Utilisateur un accès aux services suivants :

• des informations générales sur la gamme Gestarelle
• des articles d’actualités et des conseils (blog)
• un outil de recherche
• l’abonnement à la newsletter
• un formulaire de contact
• un accès à une interface de connexion

L’Editeur met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site et à ses services. Toutefois, il s’agit d’une obligation de moyen et non de résultat : de ce fait, l’Utilisateur s’engage à ne réclamer aucune indemnisation à l’Editeur et à ses fournisseurs, dans le cas où le Site ne serait pas disponible au moment où il souhaite y accéder.

L'accès au Site et à ses services peut à tout moment, sans préavis, faire l'objet d'une interruption, d'une suspension, d'une modification, pour des raisons de maintenance ou pour tout autre cas.

L’Editeur n'est pas responsable des dommages résultant d'interférences, interruptions, virus informatiques, dysfonctionnements ou déconnexions du terminal qui pourraient temporairement empêcher l'accès ou la navigation de l'Utilisateur.

Bien que l’Editeur ait apporté le plus grand soin dans l’élaboration du Site, celui-ci peut cependant contenir des imprécisions. L’Utilisateur est invité à faire part à l’Editeur d’éventuelles suggestions d’optimisation.

Responsabilités

Toute information fournie sur le Site relative au bien-être est présentée à titre indicatif et général. Cette information ne prétend pas couvrir tous les aspects du bien-être et de l’alimentation. L’Utilisateur se sert du Site sous sa seule responsabilité. Il reconnait et accepte notamment de ne pas se fier aux informations qu’il contient pour prendre des décisions relatives à sa santé ou à d’éventuels traitements médicaux, sans l’avis d’un professionnel de santé, et doit toujours lire attentivement le mode d'emploi du produit concerné.

L’Editeur s’efforce de fournir une information de qualité et vérifiée. Toutefois, les sources d’information ne peuvent être garanties complétement.

La possible présence de liens « sortants » sur le Site permet à l’Utilisateur d’accéder à des informations et autres ressources complémentaires disponibles sur Internet, ou encore à partager sur des réseaux sociaux. L’Editeur, ne disposant d’aucun moyen de contrôle du contenu de ces sites tiers totalement indépendants, ne pourra être tenue responsable des conséquences de l’accès à ces sites tiers et de leur contenu.

L’Utilisateur ne peut mettre en place un hyperlien en direction du Site qu'avec l'autorisation formelle et préalable de l’Editeur.

Propriété intellectuelle

Le Site est une œuvre de l’esprit protégée par le droit de la propriété intellectuelle. Le Site ainsi que tous les éléments le composant (tels que les logos, textes, photographies, images, fichiers PDF, vidéo …) sont la propriété exclusive de l’Editeur. Son nom de domaine est déposé et protégé.

Toute reproduction partielle ou totale du Site ou d’un des éléments le composant est autorisée exclusivement pour un usage privé. Toute reproduction partielle ou totale du Site ou d’un des éléments le composant sur quelque support que ce soit et sous quelque forme que ce soit, à d’autres fins et notamment commerciales sans l’autorisation expresse de l’Editeur et/ou du détenteur du droit d'auteur, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée pénalement.

Les marques et les logos figurant sur le Site sont des marques (semi-figuratives ou non) déposées. Par ailleurs, les images figurant sur le Site sont protégées par le droit d’auteur. Toute reproduction totale ou partielle de ces images, de ces marques ou de ces logos, effectuée à partir des éléments du site, n’est pas autorisée sans l’accord expresse et écrite de l’Editeur au sens de l’article L 713-2 du Code de la Propriété Intellectuelle.

Droit applicable et juridiction compétente

Les CGU sont régies par le droit français. Tout conflit ou divergence d'interprétation sera soumis à la compétence des tribunaux français.